D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Tout Pour Eux? 127 boulevard Saint-Michel (5e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Tout Pour Eux? (X05508) (2006_01441), 127 boulevard Saint-Michel (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.

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