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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SEM PARIS CENTRE un bail de 9 ans ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un bail de 9 ans, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, renouvelable par tacite reconduction avec la Soci�t� d?�conomie Mixte du Centre de Paris - SEM PARIS CENTRE.

Art. 2.- Les d�penses correspondant au loyer annuel seront inscrites au chapitre 011, nature 6132, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.

Les d�penses correspondant aux charges locatives seront inscrites au chapitre 011, nature 614, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.

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