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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?De l?Infans � l?Enfant?, une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement pour la cr�ation et la gestion d?un �tablissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e) attribuant � l?association, pour cet �tablissement, une subvention d?�quipement de 109.150 euros et une subvention de fonctionnement de 19.942 euros, au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?De l?Infans � l?Enfant? (X05712) ayant son si�ge social 11, boulevard de Clichy (9e), deux conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement et d?une subvention de fonctionnement pour la cr�ation et la gestion d?un �tablissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 109.150 euros est attribu�e � l?association ?De l?Infans � l?Enfant ?, pour l?am�nagement de l?�tablissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 19.942 euros est attribu�e � l?association ?De l?Infans � l?Enfant?, pour le fonctionnement en 2006 de l?�tablissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention d?�quipement sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 5.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e au chapitre 65, nature 6574/823, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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