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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?CRESCENDO? ayant son si�ge 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?�quipement de 606.821 euros � ladite association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 606.821 euros est allou�e � l?association ?CRESCENDO? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil au 12, rue Fromentin (9e).

Art 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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