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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SNC Equipvan l?avenant n�1 de transfert au march� n� 03-13-105 de fourniture d?am�nagements int�rieurs, de type ate-lier,destin�s au parc de v�hicules de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�1 de transfert au march� n� 03-13-105 de fourniture d?am�nagements int�rieurs, de type atelier, destin�s au parc de v�hicules de la Ville de Paris souscrit avec la SNC Equipvan, suite au contrat de location g�rance du 1er janvier 2006 sign� par M. Gilbert GUILHOT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC Equipvan l?avenant n�1 de transfert au march� n� 03-13-105 de fourniture d?am�nagements int�rieurs, de type atelier, destin�s au parc de v�hicules de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur la nature 2182, et ses budgets annexes, nature 2154, pour les ann�es 2006 et suivantes.

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