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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2005 approuv� les 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 11 et 12 juillet 2005, n� 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n� 3 des 12,13 et 14 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2006, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2005 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Juin 2006
Déliberation
2006 PP 54-1°
Conseil municipal
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