Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une décision de poursuivre (n° 1) le marché de travaux d’infrastructure du secteur I dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2003 DVD 98 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2003, qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 15e arrondissement ;
Vu le march� n� 04/61078 de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 15e arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une d�cision de poursuivre (n� 1) le march� de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 15e arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la d�cision de poursuivre (n� 1) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�cision prise dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics pour le march� de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 15e arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite d�cision dans la limite de 870.000 euros HT (1.040.520 euros TTC).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.
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