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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en sa s�ance du 1er juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� ARTEBA pour les pr�judices subis dans le cadre de travaux d?�lectricit� et de s�curit� � l?E.S.P.C.I. (5e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� ARTEBA pour les pr�judices subis dans le cadre de travaux d?�lectricit� et de s�curit� � l?E.S.P.C.I. sise 2, rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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