�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59, 71 et 10 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance (entretien et r�paration) des installations de s�curit� incendie �quipant les �tablissements municipaux g�r�s par la Direction des affaires scolaires de sa date de notification jusqu?au 31 d�cembre 2007, avec reconduction expresse pour les ann�es civiles 2008 et 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la maintenance (entretien et r�paration) des installations de s�curit� incendie �quipant les �tablissements municipaux g�r�s par la Direction des affaires scolaires de sa date de notification jusqu?au 31 d�cembre 2007, avec reconduction expresse pour les ann�es civiles 2008 et 2009, en application des articles 33, 40, 57 � 59, 71 et 10 du Code des March�s Publics. M. le Maire est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offre.

�

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration ;

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� ces march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e d?une part au chapitre 011, articles 6156, 61558, 60632 fonctions 211, 212, 213, 20, 22, 235, 421, 251 du budget de fonctionnement municipal, exercice 2007, et d?autre part aux chapitres 21, 23, articles 2184, 2188, 2313 fonctions 211, 212, 213, 20, 22, 235, 421, 251 Mission 80 000-99 et Activit�s 020, 030, 050, 060, 070, 080, 100 du budget d?investissement municipal, exercice 2007, et exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve des d�cisions de financement.

�