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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des March�s Publics, et notamment les articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres relatif � la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements ou sites, communaux, d�partementaux ou conventionn�s ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville ou du D�partement de Paris, d?en assurer les missions de coordonnateur et par laquelle le principe et les modalit�s de passation des march�s � bons de commande de services correspondants sont approuv�s ;

Vu la convention constitutive dudit groupement sign�e le 16 janvier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel d?offres ouvert relatif � la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements ou sites, communaux, d�partementaux ou conventionn�s.

Art. 2.- Ces prestations de services feront l?objet de quatre march�s r�gis par le Code des March�s Publics dans ses articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59, 71-I (d�cret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces constitutives du march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (actes d?en-gagement, cahier des clauses administratives particuli�res, r�glement de la consultation).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les entreprises attributaires d�sign�es par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante, en l?occurrence 12.720.000 euros TTC minimum et 23.850.000 euros TTC (montants estim�s cumul�s des quatre lots), sera imput�e au chapitre 011, article 6282, fonction 110 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et fonction 11 du D�partement de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPP 9
Conseil municipal
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