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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le Code du travail, article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Paris Est Mouv? (D05635 - Astre 200603276), 4, passage de la Fonderie (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?Association de culture berb�re (ACB) (D02815 - Astre 200603277), 37 bis, rue des Maronites (20e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Ecole normale sociale (D03196 - Astre 2006-03278), 2, rue de Torcy (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Demain en main? (X00369 - Astre 2006-03279), 4, rue Robert-Houdin (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Ma plume est � vous? (X00684 - Astre 2006-03280), 6 avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067 - Astre 2006-03281), 27, avenue de Choisy (13e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Le petit Ney? (D09024 - Astre 2006-03282), 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?L?Interloque? (X03570 - Astre 2006-03283), 1, rue Labat (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 9.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Raconte-Nous-Ton-Histoire (X04064 - Astre 200603284), 6, rue Bichat (10e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Maison de quartier ROC? (Regnault-Oudine-Chevaleret) (X01303 - Astre 2006-03285), 22-24, rue Albert (13e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?Solidarit�s nouvelles pour le logement Paris? (SNL Paris) (D02251 - Astre 2006-03286), 11, villa Gaudelet (11e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Une subvention de 4.423 euros est attribu�e � l?association ?La Chapelle? (D04666 - Astre 2006-03287), 81, rue Riquet (18e), pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- La d�pense totale correspondante soit 53.076 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.

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