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Adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� au versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 1.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2006 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DPE 77
Conseil municipal
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