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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2005, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour le centre d?animation Interclub 17 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 11 et 12 juillet 2005, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, situ� 47, rue de Saussure (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, situ� 47, rue de Saussure (17e) ;

Vu les rapports de la Commission de d�l�gation de service, en date des 24 octobre 2005 et 20 f�vrier 2006 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation, situ� 47, rue de Saussure (17e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l?association ?Actions pour les collectivit�s territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et �ducatives (A.C.T.I.S.C.E.), dont le si�ge social est 110, rue des Amandiers (20e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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