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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de mettre fin au service public de halte garderie situ� 11-21, rue du Chalet (10e), et de r�silier le bail sign� avec l?O.P.A.C. de Paris pour les m�mes locaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est mis fin au service public d?accueil occasionnel, situ� 11-21, rue du Chalet (10e).

Art. 2.- Le local situ� 11-21, rue du Chalet (10e), est soustrait de l?inventaire des �quipements municipaux.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�silier le bail conclu avec l?O.P.A.C. de Paris, pour ce local.

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