�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B-P.) pour l?organisation d?une manifestation intitul�e ?la F�te du Pain? du 18 au 21 mai 2006 ;

Sur le rapport de Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d?une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A. B.-P.) sise 7, quai d?Anjou, 75004 Paris (X03806), et l?attribution d?une subvention d?un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet l?organisation de ?La F�te du Pain? du 18 au 21 mai 2006. La subvention est arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles du projet �valu�es � 212.600 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?organisme de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.

�