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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son livre V (articles L. 2511 et suivants) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?affecter une partie des locaux municipaux reconstruits au square Ren� Le Gall (13e) en kiosque de vente de denr�es alimentaires ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � affecter une partie des locaux municipaux reconstruits au square Ren� Le Gall (13e) en un emplacement commercial afin d?y exploiter un kiosque de vente de denr�es alimentaires d?une superficie de 17 m�.

Art. 2.- Le kiosque sera exploit� conform�ment au r�glement municipal du 28 f�vrier 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denr�es alimentaires, boissons et articles divers dans les promenades municipales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter cet emplacement, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximum de dix ans express�ment renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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