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Attribution d’une subvention à l’association “Avocats sans frontière”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention � l?association ?Avocats sans fronti�re? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 10.000 euros au b�n�fice de l?association ?Avocats sans fronti�re? (n� de tiers : X01767 - n� de Dossier : 2006-01029).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget 2006 de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 SGRI 5
Conseil municipal
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