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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre pluriannuelle avec le GIE lesite.tv pour la mise en place d’un service Internet de télévision éducative dans les salles informatiques pédagogiques des écoles élémentaires de la Ville de Paris, pour une durée de trois ans fermes. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention cadre pluriannuelle avec le GIE lesite.tv pour la mise en place d?un service Internet de t�l�vision �ducative dans les salles informatiques p�dagogiques des �coles �l�mentaires de la Ville de Paris, pour une dur�e de trois ans fermes ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cadre pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le GIE lesite.tv pour une dur�e de trois ans ferme.

Art. 2.-les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement des mairies d?arrondissements pour l?exercice 2007, rubrique 212, nature 6182 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2006
Déliberation
2006 DASCO 92
Conseil municipal
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