M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. CASTAGNOU, pos�e � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative aux effectifs de surveillance affect�s aux "points-�cole" dans le 14e arrondissement.
En voici les termes :
"Depuis la rentr�e scolaire de 1996, de nombreux points de surveillance des �coles ne sont plus assur�s lors des entr�es et sorties des �l�ves. Il en r�sulte un risque r�el d'accidents et donc une inqui�tude l�gitime des parents et des directeurs d'�tablissement.
S'agissant du 14e arrondissement, dont M. Pierre CASTAGNOU est l'�lu, les effectifs de surveillance affect�s aux "points-�cole" sont pass�s de 18 agents de la Ville de Paris pour l'ann�e scolaire 1995-1996 � 5 pour 1996-1997.
Cette tr�s forte r�duction n'est que tr�s partiellement compens�e par l'affectation � cette t�che de quelques policiers des brigades de roulement.
C'est dire que la s�curit� des enfants n'est plus assur�e aux abords de nombreuses �coles. A titre d'exemple, concernant les �coles de la rue Boulard (14e), l� o� il y avait en 1995-1996 � chaque entr�e et sortie 3 agents de surveillance, il n'y en a plus aucun depuis le 3 septembre dernier. De m�me, pour le groupe "Tombe-Issoire-Al�sia" pourtant d�sign� comme point prioritaire, les effectifs ont �t� r�duits des deux tiers.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de leur indiquer :
- les raisons pour lesquelles il a �t� proc�d� � une r�duction - tr�s importante - du personnel attach� aux "points-�cole" ;
- les t�ches auxquelles ont �t� affect�s les agents retir�s de la surveillance des �coles ;
- enfin, les mesures qu'ils comptent prendre, notamment dans le 14e arrondissement, pour assurer de fa�on satisfaisante la s�curit� des enfants aux abords des �coles."
La parole est au repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La liste des points d'�cole est mise � jour chaque ann�e en concertation �troite avec les maires d'arrondissement et les chefs d'�tablissement scolaire en tenant compte de plusieurs param�tres : la dangerosit� du site, la nature de l'�tablissement, les �coles primaires ayant naturellement un rang prioritaire, ainsi que les am�nagements de voirie r�alis�s r�cemment et qui permettent d'am�liorer la s�curit� des �l�ves.
750 points d'�cole ont ainsi �t� recens�s � Paris.
Pour chaque arrondissement, les points d'�cole sont class�s par ordre de priorit�.
Les personnels affect�s � la surveillance de ces points sont des agents de surveillance de la police nationale, des agents de surveillance de Paris, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix.
Dans le cadre des efforts consentis par la Pr�fecture de police pour am�liorer les conditions de circulation et de stationnement dans la Capitale, efforts souhait�s en ces domaines par la Mairie de Paris, il avait �t� d�cid� par la Pr�fecture de police de recentrer l'activit� des agents de surveillance de Paris sur leur mission premi�re de surveillance du stationnement payant et de r�pression du stationnement illicite. Il s'agit l�, il faut le rappeler, d'un �l�ment important de la politique des d�placements ainsi que d'une source de recettes pour le budget de la collectivit�.
Du fait de cette d�cision, le nombre de points d'�cole tenus par les agents de surveillance de Paris a �t�, pendant un temps, ramen� � un niveau de l'ordre de 15 % du nombre total de points.
Cependant, en contrepartie, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix ont depuis �t� affect�s en plus grand nombre � la surveillance des points d'�cole.
C'est ainsi que pendant la semaine du 7 au 13 octobre, 531 points ont �t� assur�s en moyenne le matin et 507 l'apr�s-midi.
S'agissant plus particuli�rement du 14e arrondissement, le nombre de points d'�cole r�pertori�s est pass� de 40 � 37 et le nombre d'agents de surveillance de Paris affect�s � cette t�che a �t� r�duit de 18 � 6, baisse qui a �t� compens�e en partie par l'affectation � cette mission de policiers auxiliaires et de gardiens de la paix suppl�mentaires.
Depuis la rentr�e scolaire, 31 points en moyenne sont tenus quotidiennement dans l'arrondissement.
Les points les plus dangereux pour les �l�ves sont naturellement assur�s en priorit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. GOUJON a la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Oui, d'autant plus que la question est pos�e au Pr�fet de police et au Maire de Paris, au nom duquel je vais m'exprimer, pour compl�ter tout � fait harmonieusement la r�ponse du repr�sentant du Pr�fet de police qui a rappel� que la s�curit� sur la voie publique �tait assur�e, dans la Capitale, par la Pr�fecture de police, et que donc la surveillance des points-�cole relevait de sa comp�tence.
La Ville, pour ce qui la concerne, contribue au financement du dispositif mis en oeuvre par la Pr�fecture pour assurer la s�curit� des entr�es et sorties des �coles : elle assure notamment la prise en charge financi�re de 400 policiers auxiliaires - qu'elle loge aussi, d'ailleurs - affect�s prioritairement � cette surveillance � la demande du Maire.
Il est �galement demand� au Pr�fet de police de maintenir un certain nombre d'agents de surveillance de Paris � cette mission.
La s�curit� aux abords des �coles �tant l'une des priorit�s de la Ville de Paris, celle-ci consacre une part importante de son budget - pr�s de 10 millions de francs - � r�aliser des am�nagements et �quipements divers aux endroits sensibles : pose de barri�res au droit des �coles, mat�rialisation de travers�es pi�tonnes, �largissement de trottoirs, pose de bornes hautes ou cr�ation d'�lots, mise en place de panneaux "attention �cole", cr�ation ou renforcement de la signalisation lumineuse tricolore, pose de caissons-pi�tons et mise en place de ralentisseurs, pour imposer aux v�hicules des vitesses inf�rieures � 30 kilom�tres par heure.
Toujours dans ce m�me souci de veiller � la s�curit� des �l�ves, la Ville s'attache � lutter contre les risques d'accidents de la circulation. A ce titre, elle apporte son concours financier - 710.000 F - au Comit� de Paris de la pr�vention routi�re qui m�ne de nombreuses actions de pr�vention et d'�ducation routi�re dans les �tablissements scolaires. A ce titre, le Comit� de Paris d�veloppe, entre autres, dans les �coles primaires des campagnes de sensibilisation sur le th�me des risques "trajet-domicile-�cole". La ville a demand�, pour l'ann�e scolaire en cours, au Comit� de Paris de g�n�raliser et de syst�matiser ces �tudes d'itin�raires en milieu scolaire.
Enfin, la Mairie, d�sireuse de rester � l'�coute des chefs d'�tablissement, a souhait� les faire participer aux C.I.C.A. ainsi qu'aux Comit�s de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance des arrondissements. Ces lieux de concertation voulus par la Mairie permettent de recenser les probl�mes locaux de s�curit� et de pr�vention, et de rechercher des solutions les plus appropri�es pour y rem�dier.
Permettez-moi, pour terminer, de dire que je trouve quand m�me que certains ont un tout petit peu la m�moire courte, quand je les entends se plaindre d'une soi-disant baisse du nombre de points d'�cole surveill�s, alors qu'il faut se rem�morer ce qui s'est pass� en 1985 et d�but 1986, quand le Gouvernement de l'�poque a int�gr� dans le corps des gardiens de la paix les A.S.P.N., celles qu'on d�nommait "les bleues", et qui, telles des m�res attentives, remplissaient tout � la fois une fonction de surveillance, d'aide et de signalement des enfants en difficult�, � la satisfaction d'ailleurs de l'ensemble de la communaut� scolaire. Elles sont tr�s regrett�es aujourd'hui. Et il a fallu pallier cette regrettable disparition d�cid�e par le Gouvernement de l'�poque, et plus particuli�rement par le Ministre de l'Int�rieur, M. JOXE, en y affectant des policiers auxiliaires, des agents de surveillance et des personnels r�mun�r�s par la Ville de Paris, qui s'est ainsi substitu�e � l'�poque � ce d�sengagement de l'Etat, charge suppl�mentaire pour notre collectivit� mais que nous avons souhait� honorer tant la s�curit� de nos enfants au sortir des �coles est prioritaire pour le Maire de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GOUJON.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - M. GOUJON vient de faire une grande d�claration, qui n'�carte d'ailleurs pas la pol�mique. Je ne pol�miquerai pas avec lui.
Monsieur GOUJON, vous ne pouvez pas parler de "soi-disant baisse" des effectifs de surveillance affect�s aux "points-�cole". Les chiffres parlent d'eux-m�mes et je sais que vous aimez les chiffres et que vous les �tudiez ; aussi ne dites pas ce qui est contraire � la r�alit�.
En effet, je note, pour le d�plorer - vous ne pouvez pas le nier non plus - qu'en ce d�but d'ann�e scolaire, la surveillance aux abords des �coles est moins bien assur�e aujourd'hui qu'elle l'�tait hier, et je ne remonterai pas � telle ou telle ann�e.
Or, je pense que la Ville a une responsabilit�. Quand vous parlez de d�sengagement de l'Etat, c'est un discours un peu facile. Si l'Etat a ses contraintes, la Ville a une part de responsabilit� dans cette mission ; elle ne peut pas s'en remettre totalement � l'Etat. Il y a m�me l� d'ailleurs - je me permets de vous faire cette suggestion - un gisement d'emplois pour des emplois de proximit�.
C'est pourquoi je vous demande d'�tre davantage � l'�coute des demandes des directeurs d'�tablissement et des parents d'�l�ves, dans l'arrondissement dont je suis l'�lu, le 14e, comme dans d'autres arrondissements de Paris confront�s �galement � ce probl�me de s�curit� aux abords des �coles.