Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec l’association “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris”, pour la gestion du centre d’animation et d’hébergement “Louis Lumière”, 46, rue Louis-Lumière et du centre d’animation “Les Amandiers”, 110, rue des Amandiers (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;
Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O., en date du 22 mai 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris? pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Louis Lumi�re et du centre d?animation des Amandiers, pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement ?Louis Lumi�re? et du centre d?animation ?Les Amandiers?, dont les pi�ces sont jointes � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement - F�d�ration de Paris?, pour un montant nominal de 4.183.039 euros, soit un montant minimum de 3.843.357 euros et un montant maximum de 4.522.720 euros, et pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.
Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux �quipements concern�s sont ceux figurant en annexe au C.C.P. du march�.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422? des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.
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