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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’Association générale des familles du XVIIe, ayant son siège social 26, rue Cardinet (17e), pour le remplacement du chalet abritant un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 14, rue Brunetière (17e) et, d’autre part, l’avenant n° 2 de la convention de fonctionnement signée le 20 octobre 2004, au titre de 2006. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 195.600 euros et une subvention de fonctionnement de 82.036 euros dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer, d?une part, une convention d?�quipement et, d?autre part, un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement sign� le 20 octobre 2004 avec l?Association g�n�rale des familles du XVIIe?, 26, rue Cardinet (17e), attribuant une subvention d?�quipement de 195.600 euros et une subvention de fonctionnement de 82.036 euros � ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association g�n�rale des familles du XVIIe (E00238) ayant son si�ge social 26, rue Cardinet (17e), une convention d?�quipement et un avenant � la convention de fonctionnement sign�e le 20 octobre 2004 dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement et d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 195.600 euros est allou�e � l?Association g�n�rale des familles du XVIIe pour remplacer le chalet abritant un �tablissement d?accueil collectif non permanent de halte-garderie au 14, rue Bruneti�re (17e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 82.036 euros est allou�e � l?Association g�n�rale des familles du XVIIe au titre de l?ann�e 2006 pour la halte-garderie au 14, rue Bruneti�re (17e).

Art. 6.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DFPE 252
Conseil municipal
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