D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un studio (lot n�49) d�pendant de la copropri�t� situ�e 58 rue des Lombards (1er) ;

Consid�rant que ce bien a �t� acquis dans le cadre de l?am�nagement de la ZAD des Halles, op�ration aujourd?hui termin�e ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine un bien dont elle n?a plus l?utilit� ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 27 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 16 juin 1996 autorisant le classement aux fins de vente du bien communal ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 d�cembre 2005 autorisant la cession de gr� � gr� dudit bien au profit de M. Hossein CHAIB, moyennant le prix de 85.000 euros ou � d�faut par voie d?adjudication publique au prix de 62.000 euros ;

Vu l?accord sur le prix de l?acqu�reur potentiel M.Hossein CHAIB en date du 8 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?autoriser la cession de gr� � gr� du studio au profit de M. Hossein CHAIB ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement en date du 24 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession en l?�tat du bien communal (studio de 14,10 m� cadastr� section AO n�66 repr�sentant 5/10.000�me des parties communes g�n�rales), situ� 58 rue des Lombards (1er), au copropri�taire M. Hossein CHAIB.

La vente devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration. Elle sera r�alis�e sans condition suspensive.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 3.- Le prix de la cession du studio situ� 58 rue des Lombards (1er) est �valu� � 85.000 euros.

Art. 4.- La recette de 85.000 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 15.437 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 69.563 euros.

Sortie du bien :

Une d�pense de 15.437 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 15.437 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?Compte Foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n�4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Plus-value :

-Une d�pense de 69.563 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-Une recette de 69.563 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?Compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n�4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5 retrac�es dans l?annexe financi�re jointe sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n�06V00092DU.

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