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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu la d�lib�ration 2001 DVD 174 du Conseil de Paris en date du 4 d�cembre 2001 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le march� n� 02 61066 de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 24 avril 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 61000.1.99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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