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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention pour son action en direction des jeunes en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action en direction des jeunes en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante, fix�e � 449.080 F pour l'exercice 1996, sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 GM. 351
Conseil général
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