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Subvention à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs - Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 10 juin 1996, par laquelle l'Association r�gionale des parents et amis des d�ficients auditifs - Ile-de-France (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � l'Association r�gionale des parents et amis des d�ficients auditifs (A.R.P.A.D.A.) - Ile-de-France, 22, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 P. 1416
Conseil général
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