D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de la cuisine des lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� d'�tudes correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de la cuisine des lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
Art. 2.- La ma�trise d'oeuvre de l'op�ration confi�e au Bureau d'�tudes techniques "Systal" conform�ment aux dispositions de l'article 314 bis du Code des march�s publics, fera l'objet d'un march� n�goci� d'�tudes � tranches avec le Bureau d'�tudes techniques susvis�, conform�ment aux articles 104-I-9, 273 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.