D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et notamment son article 13, alin�a 5, relatif aux comp�tences du D�partement de Paris en mati�re de lib�ralit�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'accepter le legs universel consenti par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accepter, au nom du D�partement de Paris, Service de l'Aide sociale � l'enfance, le legs universel consenti par Mme Henriette MENAGER veuve RENARD, aux termes de son testament olographe, en date du 21 janvier 1993, et � vendre les divers biens en d�pendant.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.