retour Retour

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

DELIB1 = Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'impression, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'impression.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 5 lots prenant effet du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 d�cembre 1997, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 662, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Liste des membres pr�sents
MM. Pierre AIDENBAUM, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Herv� BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-Fran�ois BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Dani�le BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULT�, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. CH�RIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANO�, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques F�RON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Pierre G�NY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Dani�le GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, G�rald GUELTON, Mmes Marie-Th�r�se HERMANGE, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Th�r�se JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. G�rard LEBAN, Fran�ois LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Fran�ois LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MO�L, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Mme Mireille MARCHIONI, M. Daniel MARCOVITCH, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean M�O, M. Daniel M�RAUD, Jean-Michel MICHAUX, Alain MORELL, Jean-Loup MORL�, Yves OG�, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-Fran�ois PERNIN, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Pierre R�MOND, Jean-Pierre REVEAU, G�rard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-S��T�, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle C�cile SILHOUETTE, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TR�M�GE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excus�s : M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Christian CABROL, Michel CALDAGU�S, Jean-Christophe CAMBADELIS, Christophe CARESCHE, Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBR�, Alain DEVAQUET, Jos�-Manuel DIAZ, Mme Fran�oise DURAND, MM. Claude ESTIER, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, Ren� GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Jean-Louis GIRAL, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Pierre MANSAT, Claude-G�rard MARCUS, Georges MESMIN, Mmes Gis�le MOREAU, Fran�oise de PANAFIEU, MM. Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Mme Beno�te TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE.









Octobre 1996
Déliberation
1996 GM. 376
Conseil général
retour Retour