D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise � disposition d'un appel� du contingent pour l'accompagnement de personnes handicap�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur g�n�ral de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant�, est autoris� � signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles, 12 bis, rue de Picpus (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise � disposition d'un appel� du contingent pour l'accompagnement de personnes handicap�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.