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Subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Logement libert�" � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "Logement libert�", 4, rue Dezobry � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 GM. 361
Conseil général
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