D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association r�sidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes �g�es sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association r�sidence de Montmartre une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la maison d'accueil pour personnes �g�es sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.