D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de pierre de taille, menuiseries ext�rieures et couverture � l'�cole de m�decine Ren�-Descartes (6e) ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relatif � la r�alisation des travaux de r�fection de pierre de taille, menuiseries ext�rieures et couverture � l'�cole de m�decine Ren�-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).