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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration d'un dommage caus� � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nomdu b�n�ficiaire Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. DUPLAT 1997 4.200,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 6712, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 1998
Déliberation
1998 PJEV 11
Conseil municipal
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