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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation du collecteur Marceau et de divers égouts adjacents à Paris (8e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la premi�re phase de r�habilitation du collecteur Marceau et de divers �gouts adjacents � Paris (8e et 16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres restreint pour la premi�re phase de r�habilitation du collecteur Marceau et de divers �gouts adjacents � Paris (8e et 16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e en recette sur l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPE 115
Conseil municipal
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