D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der � la vente de v�hicules fun�raires et de transport en instance de r�forme, dont le montant est susceptible de d�passer le seuil des 30.000 F, suite � la fin d'activit� du Service municipal des Pompes fun�bres ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules ci-apr�s, en instance de r�forme, appartenant � la Ville de Paris, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 30.000F fix� par l'article L.2122-22, 10e ali�na, du Code des Communes :
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 300 GTE 75 mis en circulation le 11/03/88 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 16 GTM 75 mis en circulation le 22/03/88 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 546 HDG 75 mis en circulation le 06/01/89 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 378 HFK 75 mis en circulation le 16/03/89 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 570 HPZ 75 mis en circulation le 08/12/89 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 955 HTP 75 mis en circulation le 28/02/90 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 860 HYN 75 mis en circulation le 26/06/90 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 409 JDP 75 mis en circulation le 29/11/90 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 969 JGP 75 mis en circulation le 07/03/91 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 749 JMC 75 mis en circulation le 19/07/91 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 405 JSH 75 mis en circulation le 19/12/91 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 296 KGB 75 mis en circulation le 09/03/93 ;
- Corbillard Citro�n C25D immatricul� 755 KLH 75 mis en circulation le 29/06/93 ;
- Corbillard Citro�n CX Bk immatricul� 28 FMA 75 mis en circulation le 23/07/85 ;
- Corbi Chapelle Peugeot J 9 immatricul� 414 FHV 75 mis en circulation le 17/04/85 ;
- VL Citro�n CX 2000 immatricul� 227 DLN 75 mis en circulation le 12/05/81 ;
- R�quisition Citro�n C25D immatricul� 700 KCY 75 mis en circulation le 17/11/92 ;
- Camionnette Renault B 70 immatricul� 319 FGS 75 mis en circulation le 13/04/85 ;
- Camionnette Citro�n C25D immatricul� 729 JKK 75 mis en circulation le 01/06/91 ;
- VL Citro�n CX Bk immatricul� 493 FKX 75 mis en circulation le 21/06/85 ;
- VL Renault R4 GTL immatricul� 315 FRB 75 mis en circulation le 15/11/85 ;
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au compte 775 du budget annexe des Pompes fun�bres.