D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�rale des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du G�nie civil et des Am�nagements int�rieurs, en raison des dommages caus�s � son v�hicule, le 18 f�vrier 1997, dans le parking des ateliers dudit service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du G�nie civil et des Am�nagements int�rieurs, en raison des dommages caus�s � son v�hicule, le 18 f�vrier 1997, dans le parking des ateliers dudit service et � signer le proc�s-verbal correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.589,67 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62272, rubrique 022 (frais d'actes et de contentieux), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.