retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, dans la traversée de l'agglomération de La Ferté-Milon (Aisne). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de La Fert�-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la r�habilitation hydraulique de la rivi�re d'Ourcq canalis�e, dans la travers�e de l'agglom�ration de La Fert�-Milon (Aisne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de La Fert�-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'am�nagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res de la r�habilitation hydraulique de la rivi�re d'Ourcq canalis�e, propri�t� de la Ville de Paris, dans la travers�e de l'agglom�ration de La Fert�-Milon (Aisne).
Art. 2.- La subvention d'�quipement correspondant � la partie des travaux financ�e par la Ville de Paris au titre de ladite convention, sera inscrite au chapitre 65, article 65718, rubrique 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVD 4
Conseil municipal
retour Retour