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Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction de la réserve de voirie pour élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281, rue Lecourbe (15e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France, approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, 1998 DAUC 19, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris en vue de r�duire la r�serve de voirie pr�vue pour l'�largissement de la rue Lecourbe � 29 m�tres, au droit des parcelles 275 � 281 de ladite rue (15e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe 1 - Extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- annexe 2 - Feuillet modificatif de la liste des emplacements r�serv�s du P.O.S. ;
- annexe 3 - Rapport de pr�sentation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la r�duction de la r�serve de voirie pour l'�largissement de la rue Lecourbe � 29 m�tres, au droit des parcelles 275 � 281, rue Lecourbe (15e), conform�ment aux extraits du plan du 15e arrondissement et du r�glement, et au rapport de pr�sentation, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.

Avril 1998
Déliberation
1998 DAUC 19
Conseil municipal
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