retour Retour

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis - Groupe de Paris (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 27 novembre 1997, par laquelle l'Association g�n�rale des mutil�s de guerre et Union nationale des mutil�s r�form�s et anciens combattants r�unis - Groupe de Paris (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 F est attribu�e � l'Association g�n�rale des mutil�s de guerre et Union nationale des mutil�s r�form�s et anciens combattants r�unis - Groupe de Paris, 8, rue Roqu�pine (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1997 P. 2066
Conseil municipal
retour Retour