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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures et des appuis et bandeaux de fa�ade � l'Ecole sup�rieure Estienne (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures et des appuis et bandeaux de fa�ade � l'Ecole sup�rieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s, le premier concernant les menuiseries ext�rieures r�alisable en une seule tranche, le second destin� � r�aliser les r�fections de fa�ades en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 274, 296 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, provision 80000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme, et des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 42
Conseil municipal
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