D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Garantie mutuelle des fonctionnaires subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Paulette FOURNET 12 septembre 1996 44.030,93
M. Boris MUFFOLINI 28 juillet 1994 142.654,05
Mme Catherine POURCHET 29 octobre 1996 750,00
M. Maurice WATEL 28 mai 1997 458,28

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 187.893,26 F, sera imput�e au chapitre 67, article 6712, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.