D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Temps libres m�dias 20e" une convention en vue de la mise en place d'une animation � dominante sportive ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Temps libres m�dias 20e", 4, rue Paul-Jean-Toulet (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'une animation � dominante sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � ladite association. Elle sera vers�e au 1er septembre 1998.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657481, fonction 251 : "Animation et encouragement aux sports", ligne P004 : "Pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.