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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nomdesb�n�ficiaires Num�rodedossier Datedel'accident Montantde l'indemnit�F
Mme TRUFFIER Sandrine 4 879 SP 20.03.1997 42.500,00
M. BOUMARD Pierre 5 223 SP 16.09.1996 1.157,76
Mme HEBTING Jos�phine 5 339 SP 24.03.1997 2.556,13
M. LEFEBVRE Franck 5 052 SP 21.04.1997 8.525,02

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 54.738,91 F, sera imput�e au chapitre 920, article 5412, compte nature 6227 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Avril 1998
Déliberation
1998 PP 16
Conseil municipal
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