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Attribution d'une subvention exceptionnelle en vue d'assurer le financement du déménagement de l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle en vue d'assurer le financement du d�m�nagement de l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 110.000 F est attribu�e � l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris, 8, boulevard Berthier (17e), au titre du financement du d�m�nagement de ses locaux.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 26, (ligne � cr�er), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- Cette subvention allou�e est nette et forfaitaire.

Avril 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-3°
Conseil municipal
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