retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�crets nos 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au r�gime des subventions accord�es par l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, des subventions de l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) pour la r�alisation de travaux de s�curit� dans des �tablissements scolaires municipaux du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, les subventions suivantes :
- 48.363 F pour la r�fection des marches d'escalier et la pose de grille ;
- 42.711 F pour le remplacement du skydome et la reprise d'�tanch�it�, dans l'�cole Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e) ;
- 65.291 F pour la r�fection des sols ;
- 32.108 F pour la r�fection de l'�lectricit�, dans le coll�ge, 199, quai de Valmy (10e) ;
- 18.100 F pour les travaux de protection des vitres de la salle informatique sur rue dans le coll�ge Lucie-Faure, 40, rue des Pyr�n�es (20e) ;
- 155.350 F pour les travaux de s�curit� ;
- 49.340 F pour l'am�nagement du labo n� 27, dans l'annexe Lucie-Faure, rue Cristino-Garcia (20e) ;
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es :
- d'une part, au budget d'investissement, selon les r�f�rences suivantes :
Bloc 1 pour 327.872 F arrondis � 327.870 F, chapitre 13, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005 - Rubriques : 121 pour les coll�ges : - Valmy (10e) (32.108 F � affecter) - Annexe du coll�ge Lucie-Faure (20e) (155.350 F � inscrire et 49.340 F � affecter) ; 122 pour l'�cole d'arts Duperr� (3e) (91.074 F � affecter) UAG : 80000 - UAU : 81120
Bloc 3 pour 18.100 F chapitre 13, article 1321, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 005 - Rubrique : 121 (coll�ge Lucie-Faure (20e) : 18.100 F � affecter) UAG : 80000 - UAU : 81120
- d'autre part, au budget de fonctionnement, selon les r�f�rences suivantes :
chapitre 74, article 7471 - Rubrique : 121 (coll�ge Valmy (10e) : 65.290 F � inscrire) UAG : 81100 - UAU : 81120

Avril 1998
Déliberation
1998 DASCO 28
Conseil municipal
retour Retour