D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un b�timent d'une trentaine de logements de type P.L.A. sur un terrain situ� 40, rue des C�vennes (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La S.E.M.I.D.E.P. est autoris�e � d�poser la demande de permis de construire en vue de la construction d'un b�timent d'une trentaine de logements de type P.L.A. sur un terrain situ� 40, rue des C�vennes (15e).