D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�crets n� 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au r�gime des subventions accord�es par l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de recouvrer une subvention de l'Etat accord�e � la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en s�curit� des �coles (travaux 1995) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � recouvrer la subvention de 4.918.125 F accord�e par l'Etat � la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat pour les travaux de s�curit� effectu�s dans 101 �tablissements scolaires municipaux dont la liste est jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite, pour 3.876.592 F, au chapitre 13, article 1321, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-004, et pour 1.041.533 F, au chapitre 13, article 1321, sous-fonction 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.