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Approbation du principe et des modalités du lancement d'un appel d 'offres en vue de la passation d'un marché pour la réfection des parties communes de l'immeuble situé 42, rue du Louvre (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection des parties communes de l'immeuble communal situ� 42, rue du Louvre (1er), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� en corps d'�tat s�par�s pour la r�fection des parties communes de l'immeuble communal situ� 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec la ou les entreprises retenues dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 50, article 2313, compte de provision 91-000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLH 151
Conseil municipal
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