retour Retour

20 - 1996, D. 1207 - Subvention d'équipement à l'Association diocésaine de Paris (8e).



M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole sur le projet de d�lib�ration D. 1207 accordant une subvention � l'Association dioc�saine de Paris.
M. Patrick BLOCHE. - Ma derni�re intervention de la matin�e portera sur l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association dioc�saine de Paris sise 8, rue de la Ville-l'Ev�que.
Cette subvention d'�quipement a pour objet de permettre la r�alisation de travaux de grosses r�parations sur des �difices cultuels, ouverts au public. Son montant est de 1.500.000 F.
J'ai eu un �change sur ce projet de d�lib�ration, en 4e Commission vendredi dernier, avec Mme MAC� de L�PINAY, mais je souhaitais intervenir au nom du groupe socialiste afin de b�n�ficier d'une information plus compl�te, l'expos� des motifs n'�tant pas d'une clart� absolue.
En fait, si j'ai bien compris, il s'agit d'effectuer des travaux d'entretien, de s�curit� et de ravalement dans deux types d'�difices cultuels.
Sont concern�s, d'une part, des lieux de culte ouverts au public, propri�t�s de l'Association dioc�saine ou d'associations qui en d�pendent et, d'autre part, d'�glises construites sous le r�gime du bail emphyt�otique qui appartiennent � la Ville de Paris, mais dont l'entretien incombe � l'Association dioc�saine.
Je souhaiterais savoir quels sont les �difices pour lesquels de grosses r�parations seront engag�es en 1996. J'ai cru comprendre, lors de la r�union de la commission vendredi dernier, qu'il s'agissait de 4 �glises.
L'attribution d'une subvention municipale d'�quipement est-elle d�e au fait que ces �glises ont �t� construites en 1905 ?
Par ailleurs, je voudrais surtout avoir des pr�cisons sur les dispositions du bail emphyt�otique liant la Ville de Paris � l'Association dioc�saine pour savoir si l'entretien qui est de la responsabilit� de cette derni�re correspond au montant global des grosses r�parations qui s'�l�vent � environ 10 millions de francs en 1996.
En effet, si l'entretien incombe � l'Association dioc�saine de Paris et non � la Ville de Paris, nous ne comprenons pas pourquoi est attribu�e une subvention municipale correspondant � environ 15 % du montant total des travaux.
Lorsque, dans le cadre d'une convention, les responsabilit�s des co-contractants sont �tablies, il appara�t �tonnant que l'un des co-contractants dise � l'autre : c'est de votre responsabilit�, mais je vais quand m�me vous donner un coup de main !
Aussi, je souhaiterais vivement que vous puissiez lever les zones d'ombre de ce projet de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris subventionne r�guli�rement l'Association dioc�saine pour l'entretien des �glises dans le cadre de la loi de 1905. Cela n'a rien de choquant. Mais je m'�tonne quand, d'un c�t�, on voit les difficult�s financi�res rencontr�es par l'Association dioc�saine qui sollicite l'aide municipale et quand, de l'autre, l'Archev�ch� veut continuer de construire des �glises en plein Paris, qui n'en manque pourtant pas, alors que l'argent fait d�j� d�faut pour l'entretien du "parc" existant, si je peux me permettre cette image.
Il me para�trait judicieux que l'Archev�ch� revoie les priorit�s de l'emploi de ses deniers...
(Mouvements divers).
L'Archev�ch� vous demande de sacrifier le jardin pr�vu rue d'Alleray dans le 15e sur l'autel de la foi ! J'ai d�j� d�nonc� cet aberrant projet d'�dification d'une nouvelle �glise dans un quartier o� les catholiques disposent de nombreux lieux de culte, mais les enfants seulement de trois brins d'herbe ! Cette obstination � vouloir construire une �glise pourrait se justifier dans la future Z.A.C. " Vaugirard ", � 300 m�tres � vol d'oiseau de l'endroit actuellement pr�vu. Il n'est pas utile de surdensifier Paris en �glises ! Les Parisiens ont certainement besoin de lieux de culte, mais ils ont �galement besoin d'air et d'espace pour respirer !
Je veux bien qu'on subventionne l'Association dioc�saine, mais en �change que l'Archev�ch� soit s�rieux et abandonne son projet de construction dans le square d'Alleray.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame MAC� de L�PINAY, vous avez la parole.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BLOCHE...
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire !
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - M. GALY-DEJEAN demande la parole en sa qualit� de Maire du 15e arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Maire, vous avez la parole.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je crois qu'on ne peut pas accepter dans cette Assembl�e que soit dit n'importe quoi.
Nous avons inaugur� - ou pos� la premi�re pierre - dimanche dernier, Monsieur le Maire, en votre pr�sence, de cette �glise dont il est vrai qu'elle vient prendre place � c�t� d'un jardin public de la Ville de Paris qui est tout � fait remarquable et tr�s fr�quent�.
Alors, que l'on vienne dire qu'il y avait ceci, qu'il y avait cela... tout cela, c'est vraiment parler pour ne rien dire ! La v�rit� est qu'il y a un jardin public qui jouxte les b�timents. Je pr�cise d'ailleurs ici que la Ville de Paris a �galement am�nag�, de l'autre c�t� de la rue d'Alleray, au sein de l'�lot qui est l�, un jardin public tout � fait extraordinaire. Autrement dit, l'effort de la Ville de Paris en mati�re de jardin public est remarquable dans ce quartier de chaque c�t� de la rue.
Que l'on installe l� une �glise, � c�t� de ces jardins publics, vraiment, il faut beaucoup se fatiguer pour trouver � redire � une d�marche de la Ville de cette nature !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie M. GALY-DEJEAN, et je dois dire que je suis, � titre personnel, un peu surpris qu'on essaye d'opposer une �glise aux espaces verts. Il y a l� quelque chose qui, quelle que soit l'�glise d'ailleurs, me choque personnellement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Madame MAC� de L�PINAY, vous avez la parole.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne r�pondrai pas � Mme SCHNEITER, puisque M. GALY-DEJEAN et vous-m�me venez de lui r�pondre. Je m'�tonne simplement que Mme SCHNEITER s'immisce dans la gestion de l'Archev�ch�.
Pour ce qui est des questions pos�es par M. BLOCHE, je vais essayer de lui apporter le plus de lumi�re possible.
La subvention d'�quipement sollicit�e par l'Association dioc�saine de Paris concerne des travaux � r�aliser dans deux types d'�difices.
1�) Des �difices appartenant � l'association dioc�saine de Paris.
En 1996, les �difices concern�s par cette subvention sont : Saint-Andr�-de-l'Europe dans le 8e arrondissement, pour des travaux de restauration int�rieure, Notre-Dame-du-Rosaire dans le 14e arrondissement, pour des travaux de ravalement et de remise en �tat des sols, Saint-Dominique dans le 14e arrondissement, pour la restauration de la crypte.
2�) Des �difices appartenant � la Ville de Paris mais plac�s sous le r�gime juridique du bail emphyt�otique. Je vais vous dire quelques mots sur la nature du bail.
La Ville de Paris loue � l'association un terrain destin� � recevoir des constructions affect�es au culte. L'association y a �lev� des constructions qui sont devenues ipso facto et sans indemnit� la propri�t� de la Ville de Paris en conservant leur affectation. L'Association dioc�saine de Paris prend en charge les frais d'entretien et de grosses r�parations. Pendant toute la dur�e du bail, l'Association dioc�saine de Paris reste responsable vis-�-vis des tiers, sans recours contre la Ville, des dommages pouvant r�sulter de la construction.
Les �difices concern�s sont :
- Sainte-Jeanne-de-Chantal, dans le 16e arrondissement, construite en 1833, endommag�e par les bombardements, d�saffect�e jusqu'en 1952. La coupole a �t� achev�e en 1956.
- Saint-Antoine-de-Padoue, dans le 15e arrondissement, construite dans les ann�es 30.
- Sainte-Odile, dans le 17e arrondissement, construite de 1925 � 1936.
- Sainte-Claire dans le 19e arrondissement, construite de 1956 � 1958.
- et Sainte-Marie-M�diatrice, dans le 19e arrondissement, dont je ne connais pas la date de construction.
Les travaux pr�vus sur ces �difices pour 1996 concernent :
- Saint-Antoine-de-Padoue ; on doit refaire l'�lectricit�, les descentes d'eaux pluviales, l'insonorisation de la crypte, la remise aux normes de la chaufferie ;
- Sainte-Jeanne-de-Chantal, premi�re tranche de travaux du ravalement int�rieur et ext�rieur ;
- Sainte-Odile, premi�re tranche de travaux de couverture ;
- Sainte-Claire, travaux de menuiserie ;
- et enfin des travaux dans Sainte-Marie-M�diatrice qui ne sont pas pr�cis�s dans la note que je suis en train de vous lire.
J'esp�re que j'ai r�pondu � toutes vos questions, Monsieur BLOCHE.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Mme Laure SCHNEITER. - S'il vous pla�t, je veux intervenir.
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ?
Mme Laure SCHNEITER. - Je veux r�pondre � M. GALY-DEJEAN.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au r�glement, Monsieur le Maire.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous n'�tiez pas inscrit, Monsieur GALY-DEJEAN !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, pas de passion ! Soyons d�tendus ! Madame, ne vous f�chez pas ! M. GALY-DEJEAN intervient pour un rappel au r�glement.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Il me para�t que notre r�glement pr�voit - et je dois dire que vous l'appliquez avec un esprit de tol�rance et de d�mocratie particuli�rement fort, ce que personne ici ne pourra contester - que chacun peut s'exprimer et que la majorit� municipale, qui certes porte la responsabilit�, r�pond aux interventions des �lus.
Vous l'avez vous-m�me fait � l'instant. Je ne vois pas comment, apr�s �tre intervenu une fois et avoir obtenu une r�ponse de la majorit� municipale, les intervenants peuvent � nouveau prendre la parole ! Autrement dit, on peut parler apr�s vous, Monsieur le Maire ?
Voil� la question que je pose. Je ne le crois pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALY-DEJEAN a rappel� le droit et la r�gle, et d'ailleurs je demande � chacun d'�tre concis dans ses interventions, sinon les d�bats n'en finiront pas et on n'ira pas � l'essentiel. On peut s'exprimer bri�vement.
Normalement, je ne peux pas redonner la parole. A titre exceptionnel, je vais la redonner, mais je ne voudrais pas que cela devienne un pr�c�dent, sinon cela peut durer toute la journ�e !
Alors, je vous redonne la parole, Madame, si vous avez un fait nouveau � nous apporter. Dites-nous lequel.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, d'abord je voulais vous remercier...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez � l'essentiel, ne me remerciez pas !
Mme Laure SCHNEITER. - Ce matin, plusieurs intervenants ont repris la parole une seconde fois, donc je ne suis pas la premi�re � le faire. D'autre part, il me semblait que c'�tait � Mme MAC� de L�PINAY de me r�pondre. M. GALY-DEJEAN a introduit des �l�ments nouveaux par rapport aux questions que je posais, il me semblait donc normal de refaire une petite mise au point.
Il se trouve que j'ai longuement expos� les p�rip�ties de ce projet de construction envisag� rue d'Alleray � un pr�c�dent Conseil de Paris.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - C'est hors sujet...
Mme Laure SCHNEITER: - Madame MAC� de L�PINAY, je r�ponds � M. GALY-DEJEAN qui �tait hors sujet �galement !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - L�, vous allez un peu loin !
Mme Laure SCHNEITER. - J'ai expos� cette affaire � 2 heures du matin. Il y avait 13 �lus de la majorit� et 5 de l'opposition qui ont �t� int�ress�s, parce qu'au moins ils ont eu des informations exactes sur ce qui se passait concernant cette construction d'�glise rue d'Alleray. Je regrette qu'il n'y ait pas eu plus de monde � l'�poque.
M. GALY-DEJEAN sait tr�s bien que c'est une op�ration contest�e violemment dans le 15e par les habitants et que quand M. Antoine WEIL si�geait � la mairie du 15e, il avait �t� horrifi� par ce projet d'�glise qui se trouvait en plein milieu d'un square...
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas vrai !
Mme Laure SCHNEITER. - ... car c'�tait un bloc de b�ton de 38 m�tres de haut surplombant une �cole maternelle et les parents d'�l�ves ont protest�, il y a eu des contentieux juridiques importants dans cette affaire.
Si la Ville de Paris a pu s'en sortir alors qu'elle n'avait pas la surface n�cessaire pour construire un tel bloc de b�ton � cet endroit, elle a d� rajouter les surfaces dans un second temps de l'�cole maternelle pour arriver aux 5.000 m�tres carr�s qui permettaient l'autorisation de la construction de l'�glise.
Alors, r�tablissons les faits !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, c'est votre droit d'intervenir, m�me si nous sommes en d�saccord, mais je veux manifester mon �tonnement devant cette hargne contre une �glise ! Je suis stup�fait de voir cet acharnement. Nous essayons toujours, dans cette Assembl�e, quelle que soit la majorit� ou l'opposition et quelles que soient les sensibilit�s religieuses, de trouver des accords parce que nous respectons les religions. Or, nous avons estim� qu'il y avait l� un besoin que tout le monde a reconnu.
L�, vous vous acharnez dans des conditions qui me stup�fient, mais c'est votre droit. Nous en prenons acte.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1207.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste et Mme SCHNEITER ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, D. 1207).

Octobre 1996
Débat
Conseil municipal
retour Retour