D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le S.I.A.A.P. une convention en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de la t�te du d�versoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le S.I.A.A.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de la t�te du d�versoir Blanqui-Gare, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- La r�mun�ration de la Ville de Paris, dans le cadre de ce concours, sera calcul�e par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux.
La somme correspondante sera constat�e, en recette, au chapitre 70, article 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.